Taxe sur les véhicules de société

Léa Fontaine <lea.fontaine@studiolumen.fr>

26 juin, 12:20

Bonjour, Nous venons d'acquérir un véhicule au nom de la société. Sommes-nous redevables de la taxe sur les véhicules de société, et comment est-elle calculée ? Merci, Léa Fontaine

Analyse de l'agent

Question fiscale

Brouillon de réponse proposé

Repli Perplexity (à vérifier)

Bonjour, Non, vous n'êtes plus redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS) car elle a été supprimée au 1er janvier 2022 et remplacée par les taxes sur l'affectation économique des véhicules de tourisme (BOFiP TFP, BOI-TFP-TVS-20240710) [1]. Ces nouvelles taxes comprennent la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, calculées selon le type de véhicule (électrique, hybride, essence, etc.) et la proportion d'affectation à l'activité économique de la société [1][4]. Bien à vous,

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